Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme KORATH, éditée par PHORUX, dont le siège social est situé à Tankpè, Abomey-Calavi, Bénin, immatriculée au RCCM sous le numéro [Numéro RCCM].

KORATH est une plateforme d'intermédiation digitale pour harmoniser le savoir et structurer l'avenir. Elle permet aux experts (Formateurs) de transmettre leurs connaissances aux Apprenants qui désir acquérir des compétences.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur (Formateur ou Apprenant) accepte sans réserve les présentes CGU.

Aux fins des présentes CGU et de Vente, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Apprenant : désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la Plateforme et procède à l’achat ou à l’inscription à une Formation proposée par un Formateur. L’Apprenant agit en qualité de bénéficiaire final du service pédagogique.
• Formateur : désigne toute personne physique ou morale disposant d’une expertise avérée dans un domaine déterminé et inscrite sur la Plateforme afin de créer, proposer, et dispenser des Formations, qu’elles soient en ligne, hybrides ou en présentiel.
• Formation : désigne tout produit ou service pédagogique proposé par un Formateur via la KORATH, incluant notamment les cours vidéo, modules e-learning, fichiers PDF, supports téléchargeables, webinaires, sessions en direct (live), ateliers en présentiel, programmes hybrides ou tout autre format de transmission de connaissances.
• Plateforme : désigne l’infrastructure numérique exploitée par PHORUX sous la marque KORATH, accessible via son site internet officiel et/ou toute application mobile associée, permettant la mise en relation entre Formateurs et Apprenants, la gestion des inscriptions, l’intégration des paiements électroniques, l’hébergement des contenus et l’automatisation des processus liés aux Formations.
• Commission : désigne la part des revenus issus d’une Formation conservée par la PHORUX en contrepartie des services techniques, commerciaux, d’hébergement, d’intermédiation et de gestion fournis via la Plateforme.
• Prix de la Formation : désigne le montant fixé librement par le Formateur pour l’accès à une Formation, hors éventuels frais de transaction appliqués par les prestataires de paiement.
• Frais de transaction : désignent les frais appliqués par les prestataires de services de paiement électronique (Mobile Money, carte bancaire ou autres solutions agréées) lors du traitement d’une opération financière. Ces frais sont distincts du Prix de la Formation et peuvent être supportés par l’Apprenant conformément aux présentes Conditions.
• Compte : désigne l’espace personnel créé par un utilisateur (Formateur ou Apprenant) sur la Plateforme, accessible au moyen d’identifiants confidentiels, permettant d’accéder aux fonctionnalités et services proposés.
• Contenus : désignent l’ensemble des éléments pédagogiques, textes, images, vidéos, enregistrements audio, documents numériques, présentations, exercices, évaluations et plus généralement toute création intellectuelle mise en ligne par un Formateur sur la Plateforme.
• Prestataires de paiement : désignent les sociétés tierces agréées par les autorités compétentes, chargées d’assurer le traitement sécurisé des paiements effectués via la Plateforme.
• Session : désigne une période déterminée durant laquelle une Formation est dispensée, qu’il s’agisse d’un événement ponctuel (atelier, séminaire, webinaire) ou d’une période d’accès à un programme en ligne.
• Force majeure : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit applicable, empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles, notamment les catastrophes naturelles, crises sanitaires, conflits, décisions administratives ou défaillances majeures des infrastructures techniques.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Korath. En accédant à la plateforme, vous acceptez de vous conformer aux règles suivantes.

KORATH intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial mettant à disposition une infrastructure numérique destinée à faciliter la mise en relation entre les Formateurs et les Apprenants.

À ce titre, la Société fournit un ensemble de services technologiques permettant notamment la structuration et la mise en ligne des pages de présentation des formations, incluant la mise en forme des informations commerciales et pédagogiques communiquées par le Formateur.

Pour des formations non dispensées par PHORUX, il est expressément précisé que la Société n’intervient en aucune manière dans la conception intellectuelle des formations, dans la définition de leur contenu pédagogique, ni dans la détermination de leurs objectifs, méthodes ou résultats attendus.

La responsabilité de la Société est limitée à la fourniture des services techniques décrits aux présentes et aussi au bon déroulement de la formation.

La Société se réserve le droit, dans un souci de protection de son image, de la confiance des utilisateurs et du respect des standards de qualité de la Plateforme, de suspendre ou retirer toute formation susceptible de porter atteinte à ses valeurs, à la réglementation applicable ou aux droits des tiers.

4.1. Prix des formations

Le prix des formations est fixé librement par le Formateur lors de la soumission. Il est indiqué en devise locale (FCFA) ou toute autre devise acceptée, toutes taxes comprises.

4.2. Paiement par l’apprenant et frais de transaction

Le paiement des formations proposées sur la Plateforme s’effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés intégrés au système KORATH, notamment les solutions de Mobile Money, les cartes bancaires ou tout autre prestataire de paiement électronique agréé par la réglementation applicable.

Les fonds versés par l’Apprenant sont encaissés par la Société pour le compte du Formateur, via des prestataires de services de paiement tiers, dans le cadre d’un mandat d’encaissement technique. La Société n’agit pas en qualité d’établissement bancaire mais uniquement comme intermédiaire technique facilitant la transaction.

Le prix de la formation affiché sur la Plateforme correspond au montant fixé par le Formateur pour l’accès au contenu pédagogique. Toutefois, l’Apprenant est expressément informé que des frais additionnels peuvent être appliqués par les prestataires de paiement au titre des frais de transaction, de traitement, de service ou d’envoi de fonds.

Ces frais de transaction sont indépendants du prix de la formation et sont facturés par les opérateurs de paiement pour l’exécution sécurisée de la transaction. Ils sont intégralement à la charge de l’Apprenant.

La Plateforme s’engage à afficher de manière transparente, avant validation définitive du paiement, le montant total dû par l’Apprenant, incluant, le cas échéant, les frais de transaction applicables.

En validant son paiement, l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance du montant total à régler et accepter expressément l’intégralité des frais associés à la transaction.

La Société ne saurait être tenue responsable du niveau des frais appliqués par les prestataires de paiement, lesquels sont fixés conformément à leurs propres conditions contractuelles et réglementaires.

4.3. Modalités de répartition et de versement des revenus

Les sommes versées par les Apprenants au titre de l’inscription à une formation sont collectées par la Plateforme via ses prestataires de paiement agréés, puis conservées temporairement par KORATH à titre de séquestre technique, afin de garantir la bonne exécution de la formation et la sécurité des transactions.

La rémunération du Formateur correspond à quatre-vingts pour cent (75 %) du montant total effectivement encaissé au titre des inscriptions validées, la Plateforme conservant vingt pour cent (25%) au titre de sa commission couvrant l’accès à l’infrastructure technologique, les services de gestion, l’hébergement, et le support.

Les versements sont effectués par virement bancaire ou via un service de Mobile Money agréé, sur demande expresse du Formateur et après déduction des éventuelles dépenses liées aux préparatifs de la formation.

KORATH se réserve le droit de différer ou suspendre tout paiement en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes Conditions, d’annulation injustifiée de la formation par le Formateur ou de litige en cours avec un ou plusieurs Apprenants.

5.1 Obligations et responsabilités du Formateur

Le Formateur s’engage à exercer son activité sur la Plateforme avec loyauté, professionnalisme, indépendance et dans le respect des lois et réglementations applicables en République du Bénin ainsi que, le cas échéant, des normes internationales applicables à son domaine d’activité.

Il garantit que les contenus pédagogiques qu’il publie sont exacts, à jour, sincères et conformes à la réalité de ses compétences. Il déclare expressément détenir l’ensemble des droits nécessaires à l’exploitation des contenus diffusés sur la Plateforme et garantit que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de droit à l’image, de protection des données personnelles ou de secrets d’affaires.

Le Formateur s’engage à assurer personnellement la prestation vendue et à respecter les modalités annoncées lors de la mise en ligne de la formation. Cela inclut notamment le respect des dates, horaires, lieux indiqués pour les formations en présentiel, ainsi que la tenue effective des sessions en ligne, webinaires ou diffusions en direct prévues dans le descriptif. Toute modification substantielle doit être communiquée aux Apprenants dans un délai raisonnable.

Le Formateur s’interdit formellement de contourner la Plateforme en sollicitant ou en acceptant des paiements directs de la part d’Apprenants qu’il aurait connus par l’intermédiaire de KORATH. Cette interdiction s’applique pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme ainsi que pendant une période raisonnable postérieure à la relation contractuelle, afin de protéger le modèle économique et les intérêts légitimes de la Société. Toute violation de cette obligation pourra entraîner la suspension immédiate du compte du Formateur, la résiliation du contrat et, le cas échéant, des poursuites en réparation du préjudice subi.

5.2 Obligations et responsabilités de l’Apprenant

L’Apprenant s’engage à régler intégralement le prix de la formation, ainsi que les éventuels frais de transaction applicables, avant de pouvoir accéder aux contenus ou participer à la session.

Il reconnaît que les supports pédagogiques auxquels il accède sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À ce titre, il s’interdit formellement de reproduire, copier, enregistrer, diffuser, partager, distribuer, transmettre à des tiers, vendre ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus reçus, sauf autorisation expresse et écrite du Formateur.

L’accès aux formations est strictement personnel et non transférable. L’Apprenant s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ni à permettre un accès collectif non autorisé à une formation achetée à titre individuel.

En cas de violation de ces dispositions, la Société pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Apprenant sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation engagée par le Formateur ou la Société.

5.3 Responsabilité de la Plateforme

La Société est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service résultant d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de défaillances indépendantes de sa volonté ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable.

La Société ne pourra notamment être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des problèmes de connexion propres à l’utilisateur, des pannes ou indisponibilités des prestataires de paiement tiers, ni des incidents liés aux services de télécommunication ou de Mobile Money.

De même, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution normale des obligations contractuelles, notamment en cas de catastrophe naturelle, crise sanitaire, troubles sociaux, décision administrative ou défaillance majeure des infrastructures numériques.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de la Société, si elle devait être engagée, serait strictement limitée aux montants effectivement perçus par elle au titre de la formation concernée.

6.1 Droits relatifs à la Plateforme

L’ensemble des éléments composant la Plateforme KORATH, incluant notamment son architecture logicielle, sa structure technique, son arborescence, ses interfaces graphiques, son design, son identité visuelle, ses bases de données, ses contenus institutionnels, ses textes, son code source et code objet, ainsi que la marque KORATH, son logo et tout signe distinctif y afférent, constituent la propriété exclusive de PHORUX ou font l’objet de droits d’exploitation régulièrement acquis par celle-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société PHORUX, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès à la Plateforme ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété sur ses éléments, mais uniquement un droit d’usage limité, personnel, non exclusif et non transférable, strictement encadré par les présentes Conditions.

6.2 Droits relatifs aux contenus de formation

Le Formateur demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus pédagogiques qu’il crée et publie sur la Plateforme, incluant notamment les textes, supports écrits, présentations, vidéos, fichiers audio, méthodologies, exercices, visuels, marques ou tout autre élément original relevant de son activité.

En publiant un contenu sur KORATH, le Formateur déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires à sa diffusion et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de données personnelles ou de secrets d’affaires.

Aux fins exclusives de l’exploitation de la Plateforme et de la bonne exécution des services proposés, le Formateur concède à la Société PHORUX une licence d’utilisation non exclusive, mondiale, gratuite et valable pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur la Plateforme.

Cette licence autorise la Société à héberger, reproduire, adapter techniquement, formater, indexer, stocker, diffuser et promouvoir les contenus, y compris à des fins de communication, de marketing ou de mise en avant sur la Plateforme et sur ses supports de communication, dès lors que ces utilisations demeurent directement liées à la promotion et à l’exploitation des formations proposées.

Cette licence ne confère aucun droit de cession ou de revente du contenu à des tiers en dehors du cadre strict des services fournis par la Plateforme.

La Société collecte et traite les données personnelles (Nom, Prénom, Email, Tel) dans le respect du Code du Numérique en vigueur au Bénin et des standards internationaux. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la mise en relation et au paiement.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@korath.com.